Home » Latest News » Des contribuables vont devoir s’acquitter de la taxe Gemapi (taxe inondation)

Des contribuables vont devoir s’acquitter de la taxe Gemapi (taxe inondation)

Inondation Issue de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), la loi GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations), instaure une taxe prélevée par les intercommunalités, pour lutter contre les inondations.